Règlements ANC : évolution des normes comptables et plans de comptes
En Bref
Les entreprises soumises aux normes comptables françaises, notamment celles faisant certifier leurs comptes ou informations de durabilité, ainsi que les commissaires de justice et huissiers de justice, doivent adapter leurs pratiques comptables et leurs plans de comptes pour se conformer aux nouvelles règles homologuées par l'ANC.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Homologation de 4 nouvelles normes comptables par l'ANC, leur conférant une valeur réglementaire opposable.
- Ces normes entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, avec possibilité d'application anticipée.
- Impact potentiel sur les états financiers, la communication financière et les systèmes d'information des entreprises.
Détails des Normes Homologuées
- Règlement ANC n° 2025-01 (7 février 2025)
- Règlement ANC n° 2025-02 (4 avril 2025)
- Règlement ANC n° 2025-03 (4 avril 2025)
- Règlement ANC n° 2025-04 (4 avril 2025) 👉 Actionnable : Identifiez immédiatement quelles normes s'appliquent à votre secteur et à votre périmètre comptable. Consultez les textes originaux sur le site de l'ANC pour une analyse détaillée.
✅ En pratique
- Identifiez rapidement les normes applicables à votre entité en consultant les textes complets sur le site de l'ANC.
- Lancez une analyse d'impact détaillée avec votre directeur financier et vos commissaires aux comptes pour évaluer les conséquences sur votre comptabilité, votre reporting et vos processus.
- Élaborez un plan de mise en conformité incluant la formation des équipes, l'adaptation des procédures et la mise à jour des systèmes d'information si nécessaire.
- Déterminez l'opportunité d'une application anticipée pour l'exercice en cours, si stratégiquement pertinent.
- Intégrez ces nouvelles exigences dans votre calendrier de clôture 2026 pour une mise en œuvre fluide et conforme.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/07/2025