Modification du système SIAM pour la gestion des accueils de mineurs et le contrôle d'honorabilité
En Bref
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif doivent prendre en compte les nouvelles règles de collecte, de transmission et de conservation des données personnelles via le système SIAM, notamment pour les contrôles d'honorabilité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025