Nouvelles règles pour les jurys d'examens en enseignement agricole
En Bref
Les établissements d'enseignement technique agricole et les membres des jurys d'examens doivent se conformer aux nouvelles règles concernant la composition et le fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025