Modification du système SIDECAR pour les remboursements d'accise sur carburants
En Bref
Les entreprises et opérateurs éligibles au remboursement de l'accise sur les carburants dans les secteurs concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences de données pour leurs demandes de remboursement via le système SIDECAR.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025