Extension d'un avenant sur la complémentaire santé pour les bureaux d'études et sociétés de conseil

Services (Conseil, Juridique, Comptable...) Publié le 01/08/2025

En Bref

Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 sur le régime de complémentaire santé, incluant l'extension de la prise en charge de 8 à 12 séances annuelles.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 01/08/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025