Extension de l'accord santé pour la convention collective nautique
En Bref
Les employeurs et salariés de la branche nautique doivent appliquer les nouvelles règles de l'avenant sur la couverture complémentaire santé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025