Homologation des conditions d'utilisation des fréquences ultralarges (UWB) par l'ARCEP

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 mars 2025 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 01/08/2025
• Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025