Approbation du modèle de Contrat d'Intégration Républicaine à Mayotte
En Bref
Les services administratifs en charge de la gestion des Contrats d'Intégration Républicaine (CIR) à Mayotte doivent désormais utiliser le nouveau modèle type de contrat approuvé par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025