VTC : Nouvelle méthode de fixation inamovible des vignettes signalétiques
En Bref
Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent désormais coller de manière inamovible leurs vignettes signalétiques, sans les détruire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025