Retrait d'une prothèse vasculaire hybride de la liste des produits et prestations remboursables (LPP)
En Bref
Les fabricants de dispositifs médicaux concernés, les établissements de santé et les organismes d'assurance maladie doivent prendre acte de la radiation de la prothèse vasculaire hybride « E-VITA OPEN PLUS » de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), ce qui implique la fin de sa prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/08/2025