Céréales à paille : extension d'accord sur le financement de l'obtention végétale
En Bref
Les professionnels de la filière des céréales à paille doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel étendu, notamment les contributions financières pour l'obtention végétale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025