Le CEA désigné établissement de défense nationale, autorisé à utiliser des dispositifs anti-drones
En Bref
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est désormais désigné comme établissement de défense nationale, lui permettant d'utiliser des dispositifs anti-drones, et le Délégué général pour l'armement (DGA) doit délivrer les attestations de validité de ces dispositifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025