Extension d'un accord sur l'activité partielle longue durée pour l'ameublement et les panneaux bois
En Bref
Les employeurs et salariés des branches de la fabrication de l'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois doivent appliquer les stipulations de l'accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025