Autorisation d'exploitation pour le service de radio RFM par la SAS RFM Entreprises
En Bref
La SAS RFM Entreprises doit exploiter son service de radio RFM conformément aux conditions techniques et administratives définies par l'ARCOM et communiquer les informations requises.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-539 du 23 juillet 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025