ARCOM : Autorisation pour Ciné-Spectacles d'exploiter un service de sonorisation drive-in FM
En Bref
L'association Ciné-Spectacles doit communiquer à l'ARCOM les informations techniques de son installation et s'assurer de sa conformité aux conditions d'exploitation de la fréquence autorisée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-550 du 28 juillet 2025 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025