ENSPM : modification du règlement interne et des modalités d'élection des représentants
En Bref
L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM) doit mettre à jour son règlement intérieur et ses pratiques concernant les jurys, l'attribution des diplômes et les élections des représentants, conformément aux nouvelles dispositions.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025