Organisation des bases de défense : mise à jour et règles des comités sociaux
En Bref
Les bases de défense et les comités sociaux d'administration du ministère des armées doivent appliquer la nouvelle organisation des bases et les modalités de fonctionnement de leurs instances.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025