MSA : Répartition des aides aux cotisations sociales pour agriculteurs et employeurs agricoles
En Bref
Les exploitants agricoles non salariés et les employeurs de main-d'œuvre agricole peuvent se renseigner auprès de la MSA sur les modalités d'accès aux aides pour leurs cotisations sociales, dont les crédits sont désormais répartis par département.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er juillet 2025 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/07/2025