Approbation du 9e avenant à la concession autoroutière ATMB (A40/A42)
En Bref
La société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) doit se conformer aux nouvelles modalités de sa convention de concession, notamment en matière d'investissements, de procédures de mise en service, de contributions financières et de tarification des péages pour les autoroutes A40 et A42.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/08/2025