BTP (<10 salariés) : Représentativité des organisations d'employeurs (CAPEB, FFB) reconnue
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs du BTP (CAPEB, FFB) doivent désormais prendre en compte les poids de représentativité fixés par cet arrêté pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la CCN n°1596.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/08/2025