ARCOM : Modification des caractéristiques d'émission du multiplex TV numérique R4
En Bref
La SAS Société opératrice du multiplex R4 et les éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés sur le réseau R4 doivent appliquer les nouvelles caractéristiques techniques d'émission pour les sites concernés, selon les dates d'entrée en vigueur spécifiées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-556 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/08/2025