Dax : modification du périmètre du site patrimonial remarquable
En Bref
Les propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers, architectes et entreprises de construction opérant sur le territoire de la commune de Dax doivent se conformer aux nouvelles règles d'urbanisme et de construction applicables au périmètre modifié du site patrimonial remarquable.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de Dax
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025