Représentativité patronale dans la convention collective Menuiseries Charpentes (n° 3222)
En Bref
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222) doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour les négociations et l'opposition aux accords collectifs de branche.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025