Modification des ressources d'assurance maladie pour le Service de santé des armées en 2024
En Bref
Le Service de santé des armées et les organismes financeurs doivent appliquer les nouveaux montants de dotations et forfaits d'assurance maladie fixés pour l'année 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025