Extension de l'accord sur la protection sociale complémentaire pour la coopération maritime
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la coopération maritime doivent appliquer les stipulations de l'accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/08/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/08/2025