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Déclaration d'utilité publique pour le raccordement électrique du parc éolien de Dunkerque
Energie - 09/01/2026
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Homologation du nouveau cahier des charges AOC Côtes du Marmandais
Agroalimentaire - 09/01/2026
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Modification du cahier des charges du Crémant d'Alsace
Agroalimentaire - 09/01/2026
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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Sainte-Croix-du-Mont
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Annulation de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Blaye
Agroalimentaire - 09/01/2026
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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux
Agroalimentaire - 09/01/2026
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Modification des modalités d'évaluation du CAP
Education / Formation - 09/01/2026
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Calendrier 2026 de la procédure Parcoursup pour l'enseignement supérieur
Education / Formation - 09/01/2026
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Remboursement du médicament YESAFILI pour les maladies oculaires
Pharmaceutique - 09/01/2026
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Agrément du biosimilaire YESAFILI pour les collectivités publiques
Pharmaceutique - 09/01/2026
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