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Approbation des servitudes aéronautiques pour l'hélistation de l'Hôpital Civil de Strasbourg
Transport / Logistique - 29/11/2025
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation FM pour la radio Vibration (SAS Vibration) à Autun
Technologies et Médias - 29/11/2025
Décision
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Radio Évasion Oise : prolongation d'autorisation d'exploitation FM
Technologies et Médias - 29/11/2025
Décision
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Chérie FM Saône-et-Loire : prolongation d'autorisation radio analogique
Technologies et Médias - 29/11/2025
Décision
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Certificat de spécialisation Desserts de restaurant : reconnaissance du BP Arts de la cuisine
Education / Formation - 29/11/2025
ARRETE
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Modification de la composition des commissions d'agrément des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de la CNAM
Secteur Public / Administration - 29/11/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la convention collective des cabinets d'avocats
Travail / RH - 29/11/2025
ARRETE
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Représentativité patronale dans la convention collective des agences de presse (IDCC 3221)
Technologies et Médias - 29/11/2025
ARRETE
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Liste des organisations patronales représentatives dans la publicité (IDCC 0086)
Technologies et Médias - 29/11/2025
ARRETE
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Reconnaissance de l'UNEP comme organisation patronale représentative dans le paysage
Travail / RH - 29/11/2025
ARRETE
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