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Agrément de 3 médicaments pour les collectivités et services publics
Pharmaceutique - 14/11/2025
ARRETE
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HAS : Indemnisation des membres de commissions et collaborateurs occasionnels
Santé - 14/11/2025
Décision
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Usine de batteries Saint-Saulve : désignation d'une garante pour la participation publique
Industrie - 14/11/2025
Décision
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Débat public sur le futur collisionneur circulaire du CERN en Ain et Haute-Savoie
Environnement - 14/11/2025
Décision
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Débat public organisé pour le projet de train express Réunion Express
Transport / Logistique - 14/11/2025
Décision
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EPR2 Gravelines : désignation d'un garant pour l'information du public
Energie - 14/11/2025
Décision
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EPR2 Bugey : désignation de garants pour l'information du public avant l'enquête
Energie - 14/11/2025
Décision
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Taux de promotion 2025 des conservateurs des bibliothèques fixé à 16%
Secteur Public / Administration - 14/11/2025
ARRETE
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Bac Pro : ajustement des enseignements et parcours de fin d'année
Education / Formation - 14/11/2025
ARRETE
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Modification des règles d'organisation des conseils scientifiques en médecine, odontologie et pharmacie
Education / Formation - 14/11/2025
ARRETE
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