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Renouvellement de l'agrément de jeux en ligne pour B.E.S. SAS
Technologies et Médias - 31/07/2025

Décision

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CNDP : Majorations d'indemnités pour la commission du débat public EPR2 Bugey
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

Décision

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Fixation des taux d'intérêt de l'épargne réglementée pour le 2nd semestre 2025
Banque - 31/07/2025

ARRETE

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Concertation publique pour le projet Hy-Fen de transport d'hydrogène Fos-Erching
Energie - 31/07/2025

Décision

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Décarbonation Grand-Ouest : concertation publique sur le projet de captage et stockage CO2
Energie - 31/07/2025

Décision

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Europe 2 : Autorisation d'exploitation radio par l'ARCOM
Technologies et Médias - 31/07/2025

Décision

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Fixation des effectifs techniques de l'aviation civile pour 2025-2027
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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Concertation préalable pour le projet BarMar d'infrastructure d'hydrogène
Energie - 31/07/2025

Décision

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ARCOM : Extension d'autorisation pour la radio Chérie FM à Argelès-Gazost
Technologies et Médias - 31/07/2025

Décision

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Fessenheim : Poursuite du projet de Technocentre radioactif par EDF
Environnement - 31/07/2025

Décision

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