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Extension salaires minimaux ouvriers et ETAM Carrières et Matériaux Centre-Val de Loire
Construction / BTP - 17/07/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective des structures associatives cynégétiques
Travail / RH - 17/07/2025

ARRETE

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CAVAMAC : Modification des statuts des régimes de retraite et invalidité-décès des agents généraux
Assurance - 17/07/2025

ARRETE

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ANJ : Désignation des représentants à la commission paritaire
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

Décision

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Financement cybersécurité pour la continuité d'activité des établissements de santé
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Prugnanes autorisée à diffuser la TNT sur sa zone
Télécommunications - 17/07/2025

Décision

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CRE approuve les règles de raccordement et d'injection de gaz renouvelables et bas-carbone au réseau de transport de NaTran
Energie - 17/07/2025

Décision

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Locronan classé site patrimonial remarquable
Culture / Arts / Patrimoine - 17/07/2025

ARRETE

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Mon Master : modification du traitement de données pour la saisine du recteur
Education / Formation - 17/07/2025

ARRETE

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Extension d'autorisation pour la radio Skyrock Nord à Lille
Technologies et Médias - 17/07/2025

Décision

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