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Report de crédits budgétaires entre 2025 et 2026 pour l'administration centrale
Secteur Public / Administration - 04/02/2026

ARRETE

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Mise à jour des méthodes d'essai pour les supercarburants sans plomb
Energie - 04/02/2026

Décision

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Méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
Energie - 04/02/2026

Décision

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Report de crédits budgétaires du ministère de la Culture pour 2026
Culture / Arts / Patrimoine - 04/02/2026

ARRETE

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Ajout du médicament ANZUPGO à la liste des produits remboursables pour les collectivités
Pharmaceutique - 04/02/2026

ARRETE

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Mise à jour du cahier des charges de l'appellation Cognac
Agroalimentaire - 04/02/2026

ARRETE

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Méthodes d'essai actualisées pour le superéthanol
Energie - 04/02/2026

Décision

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Nouvelles méthodes d'essai pour les biocarburants B100 et ZNI100
Energie - 04/02/2026

Décision

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Modification des postes éligibles à l'indemnité de mobilité pour la police scientifique
Secteur Public / Administration - 04/02/2026

ARRETE

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Réforme de l'examen de capacité pour transporteurs fluviaux
Transport / Logistique - 04/02/2026

ARRETE

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