Actualités réglementaires du secteur : Industrie

Métallurgie Haut-Rhin : extension accord prime ancienneté obligatoire
Industrie - 23/08/2025

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Extension d'un accord métallurgie (Ardennes) sur les primes d'ancienneté et de vacances
Industrie - 14/08/2025

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Émissions sonores : nouvelles méthodes de mesure pour les équipements extérieurs
Industrie - 14/08/2025

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Représentativité syndicale dans la convention collective de l'industrie textile
Industrie - 13/08/2025

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Industrie textile : L'accord APLD-R est étendu et rendu obligatoire
Industrie - 09/08/2025

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Métallurgie (Manche) : Extension de l'accord sur la prime d'ancienneté
Industrie - 09/08/2025

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Représentativité syndicale dans la convention collective des carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
Industrie - 08/08/2025

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Représentativité des organisations d'employeurs dans la fabrication de l'ameublement
Industrie - 07/08/2025

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Représentativité syndicale dans la convention collective des exploitations frigorifiques
Industrie - 07/08/2025

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Pêche : modification des autorisations ORGP et mesures de gestion pour certaines pêcheries
Industrie - 05/08/2025

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