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Renforcement du contrôle de l'État sur les établissements publics fonciers
Secteur Public / Administration - 12/12/2025
ARRETE
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Désignation des mandataires pour la comptabilité du contrôle aérien
Secteur Public / Administration - 11/12/2025
Décision
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Homologation du nouveau cahier des charges de la Brioche vendéenne IGP
Agroalimentaire - 11/12/2025
ARRETE
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Remboursement du générique Tolvaptan Zentiva pour la polykystose rénale
Pharmaceutique - 11/12/2025
ARRETE
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Prolongation de l'autorisation pour la pose d'endoprothèses thoraco-abdominales
Santé - 11/12/2025
ARRETE
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Homologation du cahier des charges du Label Rouge pour le pois chiche
Agroalimentaire - 11/12/2025
ARRETE
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Ajout du Tolvaptan Zentiva à la liste des médicaments agréés pour les collectivités
Pharmaceutique - 11/12/2025
ARRETE
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Homologation du nouveau cahier des charges du Melon du Haut-Poitou
Agroalimentaire - 11/12/2025
ARRETE
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Modification des règles de recrutement des cadres supérieurs au ministère des Armées
Secteur Public / Administration - 11/12/2025
ARRETE
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Taux de promotion 2026 pour les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture
Secteur Public / Administration - 11/12/2025
ARRETE
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