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Plafonnement des jours indemnisables du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Secteur Public / Administration - 28/11/2025

DECRET

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Calendrier 2026 des courses hippiques supports de paris approuvé
Sport - 28/11/2025

ARRETE

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Inscription du stimulateur cardiaque MICRA AV (Medtronic) sur la liste des produits remboursables
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables
Pharmaceutique - 28/11/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges Label Rouge pour les plants de tomate
Agroalimentaire - 28/11/2025

ARRETE

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Ajout de DASATINIB et PAZOPANIB à la liste des médicaments remboursables
Pharmaceutique - 28/11/2025

ARRETE

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Médicaments : ajout de spécialités à la liste agréée pour les collectivités et services publics
Pharmaceutique - 28/11/2025

ARRETE

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Ajout d'un système de stimulation cérébrale profonde à la LPP
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Inscription du stimulateur cérébral LIBERTA RC (Abbott) à la liste des produits remboursables
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Retrait de reconnaissance d'OP pour la CABSO dans les fruits et légumes
Agroalimentaire - 28/11/2025

ARRETE

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