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ARCOM : Autorisation d'une radio temporaire pour La Calligramme (Super Larsen)
Technologies et Médias - 04/10/2025

Décision

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Bréniges FM : modification technique de l'autorisation d'exploitation radio
Technologies et Médias - 04/10/2025

Décision

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Autorisation temporaire pour la radio Flexradio de l'Association Oxy'jeunes à Pontarlier
Technologies et Médias - 04/10/2025

Décision

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Représentativité syndicale CCN Confédération paysanne (IDCC 7514) : Solidaires et CGT reconnus
Travail / RH - 04/10/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la convention collective du Crédit Agricole (IDCC 7501)
Travail / RH - 04/10/2025

ARRETE

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Mona FM : reconduction de l'autorisation d'exploitation radio à Lens
Technologies et Médias - 04/10/2025

Décision

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Fixation du taux de participation de l'assuré pour des médicaments spécifiques
Pharmaceutique - 03/10/2025

AVIS

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Fixation des prix de spécialités pharmaceutiques pour EG LABO, MAYOLY-SPINDLER et UCB PHARMA
Pharmaceutique - 03/10/2025

AVIS

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Adaptation des exigences de fonds propres et du cadre de résolution pour les établissements financiers
Banque - 03/10/2025

DECRET

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Modification des procédures de sanctions pour les gaz fluorés et substances appauvrissant l'ozone
Environnement - 03/10/2025

DECRET

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