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Extension du remboursement des cotyles de hanche à double mobilité
Santé - 03/10/2025

ARRETE

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LPPR : Modification des conditions de remboursement du stimulateur INSPIRE IV (SAHOS)
Santé - 03/10/2025

ARRETE

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AIR ANTILLES : prolongation de licence de transporteur aérien
Transport / Logistique - 03/10/2025

ARRETE

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics
Pharmaceutique - 03/10/2025

ARRETE

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Remboursement OMLYCLO : le taux passe de 35% à 65%
Pharmaceutique - 03/10/2025

ARRETE

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Modification de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Pharmaceutique - 03/10/2025

ARRETE

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OpeNMux : modification d'autorisation pour la radio numérique à Arcachon
Télécommunications - 03/10/2025

Décision

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Approbation du calendrier modifié des courses hippiques supports de paris pour 2025
Sport - 03/10/2025

ARRETE

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Application des bulletins de paye électroniques à 2 écoles agricoles publiques
Travail / RH - 03/10/2025

ARRETE

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Réduction d'impôt IR-PME : entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances 2025
Fiscalité - 02/10/2025

DECRET

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