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Arrêté étendant l'accord interprofessionnel sur les cotisations du BNIC pour le Cognac (2025-2026)
Agroalimentaire - 17/09/2025

ARRETE

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Cognac : extension des cotisations interprofessionnelles contre la flavescence dorée (2025-2026)
Agroalimentaire - 17/09/2025

ARRETE

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Cognac : extension de la cotisation R&D/transition environnementale 2025-2026
Agroalimentaire - 17/09/2025

ARRETE

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Dispenses d'homologation de sécurité pour les systèmes d'information et de communication de l'État
Secteur Public / Administration - 17/09/2025

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information de l'État doivent appliquer les conditions de dispense d'homologation pour les systèmes d'inf...

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Tarification du processeur d'implant cochléaire NUCLEUS 8 de COCHLEAR France
Santé - 16/09/2025

AVIS

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Assurance Maladie : Taux de participation de l'assuré pour des médicaments spécifiques
Pharmaceutique - 16/09/2025

AVIS

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Fixation des prix de la spécialité pharmaceutique LIVTENCITY de TAKEDA
Pharmaceutique - 16/09/2025

AVIS

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Fixation des prix de spécialités pharmaceutiques (Fresenius Kabi, Zentiva)
Pharmaceutique - 16/09/2025

AVIS

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Tarification des renforts CERAPLUS pour stomie
Santé - 16/09/2025

AVIS

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Fixation des prix de vente de Cholécaciférol Gerda et Gabapentine Teva Santé
Pharmaceutique - 16/09/2025

AVIS

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