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Représentativité syndicale dans la convention collective des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
Agroalimentaire - 04/09/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la convention collective du tourisme (IDCC 1909)
Travail / RH - 04/09/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499)
Travail / RH - 04/09/2025

ARRETE

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Liste et poids des syndicats représentatifs dans la CCN des opérateurs de voyages et guides
Travail / RH - 04/09/2025

ARRETE

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EHPAD et PUV : assouplissement des règles d'accueil de jour
Santé - 03/09/2025

DECRET

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Contrôle des coûts des marchés publics liés à la loi d'urgence pour Mayotte
Secteur Public / Administration - 03/09/2025

DECRET

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Caisse des dépôts : adaptation du contrôle interne, résilience numérique et rémunération
Banque - 03/09/2025

DECRET

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Vins AOC 2024 : fixation des valeurs limites spécifiques (acidité, couleur)
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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AOC Mercurey : Cahier des charges homologué
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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Fixation du pourcentage de rebêches pour les AOC Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (récolte 2024)
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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