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Interdiction de pêche du chinchard et du maquereau pour l'OPPAN en 2026
Agroalimentaire - 20/01/2026

AVIS

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Changement de titulaires pour 13 médicaments remboursables
Pharmaceutique - 20/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour les organismes de contrôle des produits de construction
Construction / BTP - 20/01/2026

DECRET

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les collectivités
Pharmaceutique - 20/01/2026

ARRETE

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Fixation du prix des préparations magistrales de propranolol pendant la pénurie
Pharmaceutique - 20/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur l'activité partielle longue durée dans les remontées mécaniques
Sport - 20/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles de responsabilité conjointe pour le système I-MILO France Travail
Travail / RH - 20/01/2026

ARRETE

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Création du système d'information pour la gestion des réserves militaires
Secteur Public / Administration - 20/01/2026

ARRETE

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Nouvelle bonification indiciaire pour les services techniques du ministère de l'Intérieur
Secteur Public / Administration - 20/01/2026

ARRETE

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Modification des primes indiciaires au ministère de l'Outre-Mer
Secteur Public / Administration - 20/01/2026

ARRETE

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