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MNA : Nouvelles modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement
Secteur Public / Administration - 21/08/2025

ARRETE

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Fermeture du sous-quota de thon rouge pour la pêche sportive en apnée en 2025
Environnement - 20/08/2025

AVIS

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Composition de la Conférence Autonomie : ajout d'un représentant des professionnels de santé
Santé - 20/08/2025

DECRET

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Répit des proches aidants : nouvelles règles de suppléance à domicile et séjours dérogatoires
Santé - 20/08/2025

DECRET

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Expérimentation de flèches lumineuses renforcées pour la sécurité routière sur A20 et RN
Transport / Logistique - 20/08/2025

ARRETE

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Contrôle technique véhicules lourds : nouvelles exigences
Transport / Logistique - 20/08/2025

ARRETE

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Statuts de la caisse de retraite des Journaux officiels et DILA approuvés
Secteur Public / Administration - 20/08/2025

ARRETE

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PRIMOVIST ajouté à la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics
Pharmaceutique - 20/08/2025

ARRETE

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Réorganisation de la fonction internationale du Ministère de l'Intérieur
Secteur Public / Administration - 20/08/2025

ARRETE

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Reconnaissance d'utilité publique pour la FDMJC d'Alsace
Education / Formation - 20/08/2025

ARRETE

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