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Désignation de garants pour les projets industriels de Fos-Etang de Berre
Energie - 20/01/2026
Décision
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Concertations publiques pour le projet de chauffage urbain Thermo-sur-Seine
Energie - 20/01/2026
Décision
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Désignation des garantes pour la concertation sur le plan national de restauration de la nature
Environnement - 20/01/2026
Décision
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Concertations préalables pour le prolongement de la ligne 1 du métro vers Val de Fontenay
Transport / Logistique - 20/01/2026
Décision
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Remboursement du médicament générique Fingolimod Mylan pour la sclérose en plaques
Pharmaceutique - 20/01/2026
ARRETE
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Agrément du générique Fingolimod Mylan pour la sclérose en plaques pédiatrique
Pharmaceutique - 20/01/2026
ARRETE
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Réorganisation de la direction de la communication et du mécénat des Archives nationales
Culture / Arts / Patrimoine - 20/01/2026
ARRETE
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Tarifs fixés pour les endoprothèses aortiques sur mesure Vascutek
Santé - 18/01/2026
AVIS
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Remboursement des endoprothèses aortiques sur mesure Vascutek
Santé - 18/01/2026
ARRETE
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Ajout de deux implants vasculaires à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale
Santé - 18/01/2026
ARRETE
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