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Transfert de gestion du fonds agricole à CCR Fonds Publics
Assurance - 06/08/2025
ARRETE
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Recrutement et formation des surveillants adjoints de l'administration pénitentiaire
Secteur Public / Administration - 06/08/2025
ARRETE
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Radio Foire de Bourail : autorisation temporaire d'exploitation en Nouvelle-Calédonie
Technologies et Médias - 06/08/2025
Décision
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Avis ARCOM sur le décret imposant un message d'avertissement pour les contenus pornographiques simulant un viol
Technologies et Médias - 06/08/2025
AVIS
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Prix de spécialités pharmaceutiques : EG LABO et KENVUE FRANCE
Pharmaceutique - 05/08/2025
AVIS
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Fixation des prix de la spécialité pharmaceutique BALVERSA (Janssen-Cilag)
Pharmaceutique - 05/08/2025
AVIS
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Extension d'un avenant sur le dialogue social dans le commerce de gros (habillement, jouet...)
Commerce / Distribution - 05/08/2025
AVIS
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Fixation des tarifs de l'endoprothèse vasculaire XIENCE PRIME BTK (Abbott)
Santé - 05/08/2025
AVIS
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Fixation des prix de spécialités pharmaceutiques de DIFARMED SLU
Pharmaceutique - 05/08/2025
AVIS
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Tarification de l'implant crânien sur mesure PEEK de STRYKER : nouveaux prix fixés
Santé - 05/08/2025
AVIS
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