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Abrogation des autorisations de diffusion TV hertzienne pour les chaînes viàOccitanie
Télécommunications - 25/07/2025

Décision

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Diplômes : 'Mention complémentaire' devient 'Certificat de spécialisation'
Education / Formation - 25/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie : Révision des emplois éligibles à l'indemnité de fonction
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Fixation du prix du Modiodal 100 mg (modafinil)
Pharmaceutique - 25/07/2025

AVIS

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Pêche thon rouge (13) : interdiction pour navires non-adhérents OP
Agroalimentaire - 25/07/2025

AVIS

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Aviation civile : modification de l'examen d'avancement des techniciens supérieurs
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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Fonction publique : garanties décès et protection sociale complémentaire des agents de l'État
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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Modification des libellés de spécialités pharmaceutiques remboursables
Pharmaceutique - 25/07/2025

ARRETE

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques
Pharmaceutique - 25/07/2025

ARRETE

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Défense : Évolution des emplois de conseiller technique
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

ARRETE

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