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Retrait d'agrément pour la SAEML Chablais Habitat (logements sociaux)
Immobilier - 18/07/2025

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Réforme du 3e cycle des études de santé : nouvelles règles d'affectation et de changement de spécialité
Santé - 18/07/2025

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Organisation du travail des contrôleurs aériens à Pointe-à-Pitre
Transport / Logistique - 18/07/2025

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Contrôleurs aériens Martinique : dispositif optionnel d'organisation du travail
Transport / Logistique - 18/07/2025

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Organisation du travail des contrôleurs aériens du CRNA Ouest
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

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Ajustement comptable pour les groupements sportifs (CREPS Reims et Strasbourg)
Sport - 18/07/2025

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Transport routier : allongement de la durée de formation pour l'attestation de capacité professionnelle
Transport / Logistique - 18/07/2025

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4G fixe : modification des zones de couverture pour les opérateurs mobiles
Télécommunications - 18/07/2025

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Agrément d'un accord expérimental de participation pour la branche BET, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 18/07/2025

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Définition de la 5ème liste des zones de couverture 4G fixe pour les opérateurs mobiles
Télécommunications - 18/07/2025

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