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KAFTRIO : agrément pour usage en collectivités, nouvelles présentations pédiatriques
Pharmaceutique - 08/07/2025

ARRETE

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Remboursement de KAFTRIO : nouvelles modalités pour la mucoviscidose
Pharmaceutique - 08/07/2025

ARRETE

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Médicaments : Agrément et extension d'indications de KALYDECO pour les collectivités
Pharmaceutique - 08/07/2025

ARRETE

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Métallurgie : Extension de l'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond
Travail / RH - 08/07/2025

ARRETE

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CEE: Nouvelles règles pour les opérations de déstratification d'air et leurs contrôles
Energie - 08/07/2025

ARRETE

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Fixation du taux 2025 de la contribution des gestionnaires de réseaux électriques pour l'électrification rurale
Energie - 08/07/2025

ARRETE

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ARCOM autorise Maelia Spektak pour un service de sonorisation drive-in
Technologies et Médias - 08/07/2025

Décision

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ARCOM : Modification des fréquences FM de Radio France
Télécommunications - 08/07/2025

Décision

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ARCOM : Modification des autorisations de fréquences FM pour Radio France
Technologies et Médias - 08/07/2025

Décision

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CAVEC : Nouveaux statuts pour la retraite et l'invalidité des experts-comptables
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 06/07/2025

ARRETE

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