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Secteur : Agroalimentaire
Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire
Conditions de production des vins AOC pour la récolte 2024
Agroalimentaire - 05/09/2025
ARRETE
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Fixation du coefficient K pour certains vins AOC de la récolte 2024
Agroalimentaire - 05/09/2025
ARRETE
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Homologation du cahier des charges de l'AOC « Touraine »
Agroalimentaire - 05/09/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes
Agroalimentaire - 04/09/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la CCN des boissons et bières (IDCC 1513)
Agroalimentaire - 04/09/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la branche salaison, charcuterie et conserves de viandes (IDCC 1586)
Agroalimentaire - 04/09/2025
ARRETE
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Représentativité syndicale dans la convention collective des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
Agroalimentaire - 04/09/2025
ARRETE
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Vins AOC 2024 : fixation des valeurs limites spécifiques (acidité, couleur)
Agroalimentaire - 03/09/2025
ARRETE
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AOC Mercurey : Cahier des charges homologué
Agroalimentaire - 03/09/2025
ARRETE
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Fixation du pourcentage de rebêches pour les AOC Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (récolte 2024)
Agroalimentaire - 03/09/2025
ARRETE
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