Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Homologation du cahier des charges de l'AOC « Roussette du Bugey »
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'IGP « Gers »
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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Vins mousseux AOC : fixation des taux de rebêches pour la récolte 2024
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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Cotisations sociales 2025 des agriculteurs indépendants d'Outre-mer : modalités de calcul et exonérations
Agroalimentaire - 03/09/2025

ARRETE

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Conditions de l'aide publique aux fonds de mutualisation agricoles
Agroalimentaire - 31/08/2025

DECRET

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AOC Cairanne : adaptations exceptionnelles des règles de production pour la récolte 2025
Agroalimentaire - 31/08/2025

ARRETE

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Vin Beaumes de Venise : dérogation exceptionnelle à la récolte manuelle pour 2025
Agroalimentaire - 31/08/2025

ARRETE

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Muscat de Beaumes de Venise : dérogation récolte manuelle pour 2025
Agroalimentaire - 31/08/2025

ARRETE

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Volailles de chair : extension de l'accord ANVOL sur les déclarations de mouvements
Agroalimentaire - 31/08/2025

ARRETE

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Vaccination obligatoire contre la dermatose nodulaire en Corse
Agroalimentaire - 30/08/2025

ARRETE

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