Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire


Extension d'avenants salariaux dans les professions agricoles
Agroalimentaire - 05/02/2026

AVIS

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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOP Fin gras de Mézenc
Agroalimentaire - 05/02/2026

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Fine de Bourgogne
Agroalimentaire - 05/02/2026

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges du Marc de Bourgogne
Agroalimentaire - 05/02/2026

ARRETE

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Extension de l'accord sur le financement de l'équarrissage pour la filière palmipèdes gras
Agroalimentaire - 05/02/2026

ARRETE

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Nouvelles variétés de vigne autorisées pour la production viticole
Agroalimentaire - 05/02/2026

ARRETE

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Modification des règles d'indemnisation des attaques de loups, ours et lynx sur les troupeaux
Agroalimentaire - 04/02/2026

DECRET

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Mise à jour du cahier des charges de l'appellation Cognac
Agroalimentaire - 04/02/2026

ARRETE

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Nouvelle réglementation environnementale pour les élevages bovins et canins
Agroalimentaire - 03/02/2026

DECRET

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Adaptation des procédures d'autorisation environnementale pour les élevages et installations temporaires
Agroalimentaire - 03/02/2026

DECRET

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