Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire


Mise à jour du catalogue officiel des semences de colza et crucifères
Agroalimentaire - 03/02/2026

ARRETE

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Homologation du cahier des charges pour le Sucre de La Réunion en vue d'une IGP
Agroalimentaire - 01/02/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant salarial aux entreprises du conseil et service en élevage
Agroalimentaire - 31/01/2026

ARRETE

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Mise à jour des règles BCAE 2026 pour les cours d'eau et la Haute-Marne
Agroalimentaire - 31/01/2026

ARRETE

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Extension d'un avenant PERCO pour les entreprises agricoles
Agroalimentaire - 29/01/2026

AVIS

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Réduction exceptionnelle de la période d'élevage pour les vins AOC Fitou 2025
Agroalimentaire - 29/01/2026

ARRETE

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Dérogation exceptionnelle pour les vins Muscadet Sèvre et Maine sans mention « sur lie » 2025
Agroalimentaire - 29/01/2026

ARRETE

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Radiations de variétés de pois protéagineux du catalogue officiel
Agroalimentaire - 29/01/2026

ARRETE

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Mise à jour du catalogue des semences fourragères et à gazon
Agroalimentaire - 29/01/2026

ARRETE

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Dérogation exceptionnelle pour l'élevage des vins Muscadet Coteaux de la Loire 2025
Agroalimentaire - 28/01/2026

ARRETE

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