Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire


Représentativité employeurs : convention collective bétail et viandes (n° 7001)
Agroalimentaire - 05/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Madiran : assouplissement des règles d'encépagement suite à la grêle 2025
Agroalimentaire - 03/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Homologation du cahier des charges de l'AOC « Coteaux champenois »
Agroalimentaire - 03/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Vins AOC Pacherenc du Vic-Bilh : règles d'encépagement assouplies pour la récolte 2025
Agroalimentaire - 03/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Valeurs de compensation 2024 pour le service universel de semence des ruminants
Agroalimentaire - 03/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Révision des quotas de pêche de thon obèse pour 2025
Agroalimentaire - 02/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Catalogue officiel des variétés : ajouts et radiations pour colza et crucifères
Agroalimentaire - 01/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Inscription de nouvelles variétés de plants de vigne au catalogue officiel
Agroalimentaire - 01/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Catalogue officiel des semences : inscription et radiation de variétés de maïs et sorgho
Agroalimentaire - 01/08/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un accord collectif pour la production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes et bières
Agroalimentaire - 01/08/2025

ARRETE

Lire la suite